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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 29/06/99

Le vingt neuf juin mil neuf cent quatre vingt dix neuf, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Étaient présents : M. SPIRAL, Maire,
Mmes BOBONY, BROSSARD, CHAMLEY, CHARPENTIER, FRANGI, VILLETTE,
MM. CAPETTE, CHARMET, DE ARCANGELIS, DENOT, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, LEGRAS, MABIRE, METZ, PONS, PORNIN.

Étaient absents : MM. DE KORODY KATONA, GOUEFFON, MANTEL.

Étaient excusés : Mme COFFIN pouvoir à M. DORBES, M. AMELINE, M. BABET pouvoir à Mme FRANGI, M. RENARD pouvoir à M. PORNIN.

Secrétaire de séance : M. METZ.

Le procès-verbal de la réunion du 30 mars 1999 n'ayant appelé aucune observation, est adopté à l'unanimité.

1) INSTALLATION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

En application des dispositions du Code Électoral, Monsieur SPIRAL, Maire, procède à l'installation de Madame Catherine FRANGI, en qualité de Conseillère Municipale, en remplacement de Monsieur Jean-Claude VIDON, démissionnaire pour convenances personnelles, et lui souhaite la bienvenue.

Il tient à saluer Monsieur Jean-Claude VIDON pour avoir participé activement à la vie municipale depuis de nombreuses années.

Deux nouvelles démissions sont enregistrées, celles de :

	Madame Chantal COFFIN, pour des raisons personnelles, de son poste de Maire-Adjoint chargée des Affaires Sociales, mais qui conserve son mandat de Conseiller Municipal, Monsieur SPIRAL, Président de droit du Centre Communal d'Action Sociale, assurant son remplacement dans ses fonctions.
	Monsieur Martial REGALES, pour convenances personnelles, dont le successeur sera installé au cours d'une prochaine séance du Conseil Municipal, sa lettre de démission étant parvenue trop tardivement.

2) COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1998

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Après examen par les membres du Bureau Municipal, de la Commission des Finances et présentation à l'Assemblée, le Compte Administratif de l'exercice 1998, dressé par le Maire, soumis à délibération sous la présidence de Monsieur DORBES, Maire-Adjoint chargé des Finances, est approuvé par 18 voix POUR, 4 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, CAPETTE) et 1 ABSTENTION (celle de M. MABIRE).

Il est arrêté comme suit :

3) COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR POUR L'EXERCICE 1998

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Le Compte de Gestion de l'exercice 1998, document comptable élaboré par le Receveur Municipal retraçant l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 1998, y compris celles relatives à la journée complémentaire, n'appelant ni observation, ni remarque, est déclaré conforme au Compte Administratif 1998, par 19 voix POUR et 5 voix CONTRE (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, CAPETTE, MABIRE).

4) AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1998

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Dans le cadre de la procédure d'affectation des résultats de la comptabilité communale M. 14, et après approbation du Compte Administratif 1998, présentant un excédent de fonctionnement de 7.721.190,19 F, le résultat est, par 19 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, CAPETTE, MABIRE), affecté comme suit :

5) BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES POUR L'EXERCICE 1998

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, l'Assemblée prend acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées durant l'exercice 1998, annexé au Compte Administratif 1998.

6) DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 1999

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Pour permettre la reprise des résultats de l'exercice 1998, la réinscription des restes à réaliser 1998 en dépenses et en recettes de la section d'investissement, et de procéder à des ajustements de crédits budgétaires, une décision modificative n° 1 au Budget Primitif 1999 est adoptée par 19 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, CAPETTE, MABIRE) étant précisé que les crédits imputés sur un compte d'attente seront repris au Budget Supplémentaire 1999.

7) CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - GRILLE DES PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE SÉJOURS DE CAMPING

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

La grille des participations financières de la commune de MONTLHÉRY et des familles, aux frais des divers séjours de camping organisés durant les prochaines vacances scolaires d'été, au profit des enfants fréquentant le centre de loisirs sans hébergement, actualisée de 2 %, est adoptée, à l'unanimité, comme suit :

Un effort particulier est souhaité pour les tranches de quotients familiaux les plus modestes.

Monsieur SPIRAL indique que le Centre Communal d'Action Sociale étudie tous ces dossiers au même titre que pour les classes de découvertes, une tarification nulle lui paraissant difficile à mettre en place, et que la Direction du Centre de Loisirs sait très bien orienter vers le Centre Communal d'Action Sociale, les parents rencontrant des difficultés financières.

Monsieur GAUCHE propose d'évoquer à nouveau cet aspect, lors d'un prochain Comité Consultatif.

8) VOTE D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE

(Rapporteur : Monsieur PONS)

En vue de la préparation et de l'organisation des festivités de l'An 2000, une subvention municipale d'un montant de 100.000,00 F est allouée, à l'unanimité, au profit de l'Association locale "ODYSSÉE 2000", créée à cet effet, au titre d'une provision de la participation financière de la Ville de MONTLHÉRY, aux frais du spectacle prévu, estimé entre 300.000,00 F et 400.000,00 F sur la base d'études élaborées par des professionnels et d'appels d'offres.

Dès la constitution définitive du dossier, le concours financier du Département sera sollicité.

9) ACQUISITION DE TERRAINS PAR VOIE D'EXPROPRIATION POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR SÉCURITAIRE - LANCEMENT DE L'ENQUÊTE PARCELLAIRE

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Par décision en date du 9 février 1999, le Conseil Municipal engageait une procédure d'expropriation pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section A, numéro 575, destinée à la réalisation d'un aménagement de carrefour sécuritaire à l'angle des rues de Nozay et Templiers, classée au Plan d'Occupation des Sols en emplacement réservé.

Afin de compléter le dossier transmis aux services préfectoraux, le lancement conjoint de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire est sollicité, à l'unanimité, auprès de Monsieur le Préfet du Département de l'Essonne.

10) PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE CHEMIN DE LA VALLÉE

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Après examen du projet par le Bureau Municipal, le Comité Consultatif de l'Urbanisme et enquête auprès des riverains, l'institution du Programme d'Aménagement d'Ensemble dans la zone dite "Chemin de la Vallée", est approuvée par 20 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, CAPETTE), en vue d'ouvrir à l'urbanisation des terrains situés actuellement au Plan d'Occupation des Sols en zones NAUA, NAUH et NA, permettant d'accueillir 5 lots libres, soit une surface hors d'œuvre nette probable de 750 m², dans le respect des prescriptions du Plan d'Occupation des Sols.

Les besoins nouveaux en équipements publics, estimés par les services techniques municipaux à 268.472,50 F H.T. comprenant :

	l'aménagement d'une voie,
	les réseaux divers (EDF-GDF, Télécom, eau potable, assainissement)

dont les délais de réalisation sont fixés à 10 ans, seront mis à la charge des constructeurs titulaires des permis de construire, moyennant une participation de 357,00 F H.T. par mètre carré de SHON autorisé.

Monsieur CAPETTE regrette l'absence de communication d'une note de synthèse sur cette opération.

Monsieur PORNIN précise que ce dossier, affiné et accepté par le Comité Consultatif de l'Urbanisme était consultable en Mairie, les éléments précités figurant dans le contenu de la délibération du Conseil Municipal.

11) TRAVAUX COMMUNAUX - AUTORISATION DE CONSTRUCTION

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Le Maire est autorisé, à l'unanimité, à déposer auprès de la Direction Départementale l'Équipement, Subdivision d'ARPAJON, chargée d'instruire, par délégation, les autorisations d'occupation du sol :

les demandes de permis de construire pour la réalisation des opérations suivantes : Extension du Restaurant Scolaire municipal, Construction de la Maison de la Petite Enfance, Extension de l'École Maternelle Mirablon : création d'une huitième classe et d'une salle polyvalente.

une déclaration de travaux de réfection de la toiture de la Perception exemptés de permis de construire.

12) DEMANDE DE CONCOURS D'UN SERVICE TECHNIQUE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

La mission de maîtrise d'œuvre concernant la création de trottoirs Rue de la Chapelle Saint Pierre, est confiée, à l'unanimité, aux services de la Direction Départementale de l'Équipement, moyennant un forfait de rémunération de 39.957,90 F H.T. soit 48.189,22 F T.T.C., calculé sur la base de l'estimation prévisionnelle des travaux.

13) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite aux démissions de Mme Chantal COFFIN et M. Jean-Claude VIDON de leurs mandats de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et considérant que les vacances de ces sièges ne peuvent être pourvues, selon les dispositions particulières relatives aux conditions d'attribution, le Conseil Municipal doit renouveler ses membres Élus, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle.

Avant de procéder aux opérations de vote, Monsieur SPIRAL remercie tout particulièrement et rend hommage à Madame Chantal COFFIN, pour le travail considérable effectué, son dévouement, ses compétences dans l'exercice de responsabilités lourdes et difficiles qui lui ont été confiées.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées pour cette élection, à savoir :

	Mme VILLETTE Anne-Marie (Liste d'Entente pour le Progrès de MONTLHÉRY),
	Mme BOBONY Brigitte (Liste d'Entente pour le Progrès de MONTLHÉRY),
	M. GAUTHERET Claude (Liste d'Entente pour le Progrès de MONTLHÉRY),
	M. DE ARCANGELIS Franck (Liste d'Entente pour le Progrès de MONTLHÉRY),
	Mme FRANGI Catherine (Liste Ensemble Autrement),
	M. MABIRE Gilles (Liste Mieux Vivre à MONTLHÉRY).

Après dépouillement des bulletins recueillis :

Ont obtenu :

Mmes BOBONY, FRANGI, VILLETTE, et M. GAUTHERET sont proclamés élus et installés en qualité de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action.

14) COMITE CONSULTATIF DES AFFAIRES SCOLAIRES - DÉSIGNATION DE MEMBRES

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

Le remplacement de quelques membres du Comité Consultatif des Affaires Scolaires et Périscolaires, tel que proposé par son Président, est accepté, à l'unanimité.

La composition de ce Comité sera dorénavant la suivante :

15) OFFICE DE TOURISME - DEMANDE DE CLASSEMENT

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Sur proposition de l'Office de Tourisme de MONTLHÉRY et considérant qu'il remplit sa fonction d'accueil, d'information et de promotion, le renouvellement de son classement dans la catégorie "1 Étoile" est sollicité, à l'unanimité, auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne, pour une durée de cinq ans, selon la procédure en vigueur.

En réponse à Monsieur MABIRE, Monsieur GAUCHE communique les contraintes matérielles exigées pour l'obtention de ce classement.

16) JURY D'ASSISES - ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE A L'ÉTAT ANNUEL DES JURES D'ASSISES

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Messieurs MABIRE et METZ procèdent, par tirage au sort à partir de la liste électorale, à la désignation de douze personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire au Jury d'Assises, pour la prochaine session judiciaire.

Ont été tirés au sort :

	Melle DALEM Stéphanie
	M. ALARY Thierry
	M. CHARDON René
	Mme NIKITENKO Michèle
	Melle DEJARDIN Laurence
	M. NAVARETTE Serge
	Melle DONNER Théresa
	Mme CAILLET Muguette
	Melle LEFEBVRE Marie
	M. RICOCE Hervé
	M. MARCHETTI Armand
	Mme CHARPENTIER Denise

17) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

1. DÉCISION DU 9 FÉVRIER 1999 :
   Institution d'une régie de recettes destinée à l'encaissement des produits de location des salles municipales, et du parc de stationnement municipal jouxtant les abords de la piscine intercommunale de MONTLHÉRY.

2. DÉCISION DU 29 MARS 1999 :
   Mise à disposition d'associations Montlhériennes des salles municipales situées au 1^er étage du logement du gardien du Château de la Souche, consenties à titre gracieux.

3. DÉCISION DU 30 MARS 1999 :
   Souscription d'un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne Île-de-France, après consultation de divers établissements bancaires, pour le recours à un emprunt destiné au financement d'opérations d'investissement prévues au titre de l'exercice 1998 restant à réaliser sur l'exercice en cours, selon les caractéristiques suivantes :

4. DÉCISION DU 8 AVRIL 1999 :
   Conclusion, selon les dispositions du Code des Marchés Publics, d'un contrat d'études préliminaires de diagnostic, avec l'Atelier BADIA-BERGER, 14 rue de Bretagne à PARIS (75003), pour la réalisation d'une étude de faisabilité portant sur la construction d'un équipement culturel dans le cadre du projet de territoire MONTLHÉRY AVENIR, moyennant un forfait de rémunération de 48.600,00 F H.T.

5. DÉCISION DU 18 MAI 1999 :
   Mise à la disposition de Monsieur BRIANCEAU, organisateur de manifestations événementielles, dont le siège est à CLICHY (92110), 40 rue Morice, du parc de stationnement situé à proximité de la piscine intercommunale de MONTLHÉRY, pour le déroulement d'un Salon Automobile, du 11 au 14 juin 1999, moyennant le versement d'une redevance d'occupation de 7.000,00 F payable entre les mains du Receveur Municipal de la ville de MONTLHÉRY.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20