MONTLHÉRY SUR INTERNET

Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 29/03/02

Le vingt six mars deux mille deux, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué le vingt mars deux mille deux, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

étaient présents :
- M. SPIRAL, Maire,
- Mmes BENATSOU, BOBONY, DELMON, FRETTE, KELSEN, LE CHIPPEY, PEDRINI, PICHON, ROBERT, ROUBY, TRUNSARD,
- MM. ALLOUCH, DE ARCANGELIS, FAURIE, GAUCHE, GAUCHET, LESCURE, MANTEL, METZ, NIVET, PONS, PORNIN, RACLIUS, SUTTER.

étaient excusés :
- Mme PORNIN-CORSI pouvoir à M. MANTEL
- M. CHAPPEZ pouvoir à M. SUTTER
- M. DE KORODY KATONA pouvoir à Mme ROBERT

était absente :
- Mme GIRARD MIRVAUX

Secrétaire de séance : M. DE ARCANGELIS

Le procès-verbal de la réunion du 5 février 2002 est adopté à l'unanimité.

I. AFFAIRES GENERALES :

a) INSTALLATION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE :

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite à la démission de Madame Delphine BRADELET, Conseillère Municipale, il convient de pourvoir à son remplacement et de procéder à l'installation du candidat suivant le dernier élu de la liste "MAINTENANT L'AVENIR", Madame Nathaly PICHON.

Monsieur SPIRAL procède à l'installation de Madame Nathaly PICHON, qui l'accepte, en qualité de Conseillère Municipale, et lui souhaite la bienvenue.

b) DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE : MODIFICATION RELATIVE A LA SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS :

Monsieur PORNIN expose que la réforme du Code des Marchés Publics a supprimé la catégorie des marchés négociés en raison de leur montant.

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, a donc été modifié.

Monsieur PORNIN propose aux Conseillers Municipaux d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant les marchés de travaux, fournitures et services, qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à savoir les dépenses inférieures à 90.000,00 € H.T. (pour mémoire : 590.361,30 F H.T.).

Madame ROBERT demande si les Conseillers seront informés des marchés qui seront conclus ?

Monsieur PORNIN précise qu'en application de la loi, les décisions prises par le Maire sont toujours communiquées au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire est donc autorisé, par 21 voix POUR, 6 voix CONTRE (celles de Mmes KELSEN, PEDRINI, ROBERT, MM. ALLOUCH, DE KORODY KATONA, RACLIUS) et 1 ABSTENTION (celles de M. LESCURE), à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés, sans formalités préalables, en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget.

C) NOMINATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ECOLES MATERNELLE ET ÉLEMENTAIRE :

Monsieur SPIRAL rappelle que, dans chaque école, est institué un Conseil d'Ecole, présidé par le Directeur de l'établissement, auquel participe le Maire ou son représentant, ainsi qu'un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal.

Le Conseil d'Ecole a pour mission le vote du règlement intérieur de l'établissement et la participation à l'élaboration, notamment, du projet pédagogique.

Il convient donc de procéder à cette désignation prévue par les textes en vigueur, relatifs à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Monsieur SPIRAL lance un appel à candidatures.

SONT CANDIDATES :

 

Madame BOBONY Brigitte

Madame PEDRINI Béatrice

Madame ROBERT Armande

Il est procédé au scrutin par vote à bulletins secrets. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Votants	28
Blancs	0
Exprimés	28

ONT RECUEILLI :

 

Madame BOBONY Brigitte	19 voix
Madame PEDRINI Béatrice	3 voix
Madame ROBERT Armande	6 voix

Madame Brigitte BOBONY est déclarée élue et installée dans ses fonctions de déléguée auprès des Conseils d'Ecoles Maternelle et Primaire.

II) AFFAIRES FINANCIERES :

a) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX :

Monsieur MANTEL rappelle que, suite à la dissolution du District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY, il est proposé d'intégrer les taux de fiscalité de l'ex District dans la fiscalité communale, sans qu'il en résulte aucune augmentation des taux pour les contribuables.

Les taux communaux proposés pour l'année 2002 seront les suivants :

Taxe d'Habitation	12,41 %
Taxe sur le Foncier Bâti	10,86 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti	64,92 %
Taxe Professionnelle	9,42 %

Il fait observer que chacun des quatre taux communaux est inférieur ou au plus égal au total des taux cumulés de la fiscalité de la commune et de celle du District de 2001.

Le Conseil Municipal adopte, par 24 voix POUR, 2 voix CONTRE (celles de Mme ROBERT, M. DE KORODY KATONA) et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme PEDRINI, M. RACLIUS), les taux des impôts directs proposés, appliqués au titre de l'année 2002 et fixe à la somme de 2.745.580,00 € le produit fiscal attendu des impôts locaux pour 2002.

b) SURTAXE SUR L'EAU POTABLE :

Monsieur PORNIN rappelle que le District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY avait institué une surtaxe sur l'eau potable pour le financement des équipements d'adduction d'eau.

La Société Lyonnaise des Eaux France étant chargée de percevoir cette surtaxe au profit du District, celle-ci a souhaité que les membres du Conseil Municipal puissent délibérer sur le principe du transfert des produits de cette surtaxe au profit de la ville de MONTLHÉRY, en raison de la dissolution du District Urbain à la date du 28 décembre 2001.

Il est donc proposé de maintenir les taux actuels de la surtaxe sur l'eau potable, sans pratiquer aucune augmentation de tarif pour le consommateur, à compter du 1er janvier 2002, soit 0,1646 € (pour mémoire : 1,08 F) par m³.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition, par 23 voix POUR, et 5 ABSTENTIONS (celles de Mmes KELSEN, PEDRINI, ROBERT, MM. DE KORODY KATONA, RACLIUS).

c) SURTAXE SUR L'ASSAINISSEMENT :

Monsieur PORNIN indique que le District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY avait institué une surtaxe sur l'assainissement pour le financement des équipements d'assainissement.

La Société Lyonnaise des Eaux France étant chargée de percevoir cette surtaxe au profit du District, celle-ci a souhaité que les membres du Conseil Municipal puissent délibérer sur le principe du transfert des produits de cette surtaxe au profit de la ville de MONTLHÉRY, en raison de la dissolution du District Urbain à la date du 28 décembre 2001.

Il est donc proposé de maintenir le taux actuel de la surtaxe sur l'assainissement, sans pratiquer aucune augmentation de tarif, à compter du 1er janvier 2002, soit 0,5564 € (pour mémoire : 3,65 F) par m³.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (celles de Mmes KELSEN, PEDRINI, ROBERT, MM. DE KORODY KATONA, RACLIUS).

d) PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT ET AUX RESEAUX D'ASSAINISSEMENT :

Monsieur PORNIN précise que, dans le cadre de la dévolution des attributions du District Urbain aux deux communes membres, il est proposé à l'Assemblée Municipale, de confirmer que les participations pour raccordement à l'égout et aux réseaux d'assainissement ne seront plus perçues au profit du District Urbain mais seront versées, à compter du 1er janvier 2002, à la ville de MONTLHÉRY, selon les mêmes tarifs que ceux fixés précédemment par le District Urbain.

Le Conseil Municipal décide, par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (celles de Mmes KELSEN, PEDRINI, ROBERT, MM. DE KORODY KATONA, RACLIUS), que le barème des participations pour raccordement à l'égout, fixé antérieurement par délibération du District Urbain, en date du 28 octobre 1999, est désormais appliqué pour le budget annexe d'assainissement de la ville de MONTLHÉRY, selon le tableau suivant :

 

CONSOMMATIONS	TAUX P.R.E. SYNDICAT par m²/SHON + 200 m²	TAUX P.R.E. COMMUNES LINAS et MONTLHÉRY par m²/SHON - et + 200 m²	TAUX P.R.E. SIVOA + COMMUNES par m²/SHON + 200 m²
A - CONSOMMATION FAIBLE : 1. Entrepôts ne comportant aucun bureau	2,2867 €	5,23 €	7,52 €
B - CONSOMMATION MOYENNE : 1. Commerces ne nécessitant pas l'utilisation d'eau 2. Bureaux et locaux d'artisans 3. Entrepôts avec bureaux	3,4301 €	7,84 €	11,27 €
C - CONSOMMATION FORTE : 1. Logements et annexes 2. Foyers d'hébergement 3. Commerces jusqu'à 500 m² de SHON nécessitant l'utilisation d'eau pour la fabrication ou le conditionnement 4. Restaurants- hôtels 5. Hôpitaux, cliniques, maison de retraite, centres radiologiques, cabinets médicaux 6. Prisons 7. Ets scolaires, socioculturels 8. Stations services 9. Usines (Unités de production)	4,5735 €	7,62 €	12,20 €
D - CONSOMMATION TRES FORTE : 1. Commerces au-delà de 500 m² de SHON nécessitant l'utilisation d'eau pour la fabrication ou le conditionnement 2. Aire lavages (sauf recyclage intégral) : Participation à laquelle s'ajoute un forfait de :	9,1469 € 9,1469 € 457,3471 €	15,24 € 15,24 € 1 045,04 €	24,39 € 24,39 € 1 502,39 €
E - CAS PARTICULIERS : 1. Les constructions à usage socio-culturel, sportif et éducatif, salles de sports, terrains de sports, maison de jeunes seront exonérées lorsque la maÎtrise d'ouvrage est départementale ou régionale. 2. Pour les lotissements : si la SHON n'est pas connue, une surface forfaitaire de 150 m² par logement pourra être prise en compte.	Sans changement	Sans changement	Sans changement
F - PLAFOND DE PARTICIPATION : Le montant total des participations communales et syndicales demandées pour les constructions nouvelles ou extension ne dépassera pas 80 % du coût de fourniture et de pose d'une installation d'évacuation ou d'épuration réglementaire.	Sans changement	Sans changement	Sans changement

e) DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET DE LA COMMUNE :

Monsieur MANTEL précise que la Direction des Services Fiscaux d'EVRY nous a notifié officiellement les bases d'imposition pour les quatre taxes communales ainsi que les allocations compensatrices versées par l'Etat.

Compte tenu, par ailleurs, de l'intégration des taux d'imposition du District Urbain dans la fiscalité communale, il y a lieu, en conséquence, de modifier les prévisions de recettes initialement prévues au Budget Primitif 2002.

De plus, des ajustements de crédits ont été rendus nécessaires sur la subvention du Centre Communal d'Action Sociale, en fonction du projet de budget 2002 présenté par le Centre Communal d'Action Sociale.

Il est également proposé un ajustement de la contribution communale du Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY qui vient de nous notifier notre participation annuelle.

Le Conseil Municipal adopte, par 26 voix POUR, et 2 voix CONTRE (celles de Mme PEDRINI, M. RACLIUS), la décision modificative n°1 au Budget de la Commune pour l'exercice 2002.

 

Articles	SECTION DE FONCTIONNEMENT	RECETTES	DEPENSES
	73 - IMPOTS ET TAXES	- 5 820,00 €
7311	Contributions directes	-5 820,00 €
	74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS, et PARTICIPATIONS	204 977,00 €
74833	Compensation de l'Etat : Taxe Profession.	198 204,00 €
74834	Compensation de l'Etat : Taxe foncière	-590,00 €
74835	Compensation de l'Etat : Taxe d'habitation	7 363,00 €
	60 - ACHATS NON STOCKABLES		10 000,00 €
60632	Fourniture de petit équipement		10 000,00 €
	61 - SERVICES EXTERIEURS		76 321,00 €
61551	Entretien et réparation du matériel roulant		15 000,00 €
61522	Entretien et réparation de bâtiments		20 000,00 €
61523	Entretien et réparation de voies et réseaux		41 321,00 €
	64 - CHARGES DE PERSONNEL		15 000,00 €
64111	Rémunération du personnel titulaire		15 000,00 €
	65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE		97 836,00 €
65736	Subvention de fonctionnement CCAS		54 500,00 €
6554	Contributions aux organismes de regroupement		43 336,00 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT		199 157,00 €	199 157,00 €

f) DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT :

Monsieur PORNIN rappelle que, conformément au programme de travaux d'assainissement pour les eaux usées qui a été voté, il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires en décision modificative n° 1, tant en dépenses qu'en recettes.

Le Conseil Municipal adopte, par 25 voix POUR, et 3 ABSTENTIONS (celles de Mmes KELSEN, PEDRINI, M. RACLIUS), la décision modificative n°1 au Budget Primitif Assainissement pour l'exercice 2002.

Articles	SECTION D'INVESTISSEMENT	RECETTES	DEPENSES
	16 - EMPRUNTS, DETTES ASSIMILEES	71 333,43 €
1681	Emprunt Agence de l'Eau	71 333,43 €
	13 - SUBVENT. D'INVESTISSEMENT	404 222,61 €
1312	Subvention de la Région	47 555,60 €
13180	Subvention du Département	95 111,20 €
13181	Subvention de l'Agence de l'Eau	214 000,21 €
1318	Autres subventions	47 555,60 €
	23 - IMMOBILISATIONS EN COURS		475 556,04 €
2315	Installations techniques, matériel et outillage		475 556,04 €
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT		475 556,04 €	475 556,04 €

g) CONVENTION LINAS-MONTLHÉRY POUR LE REGLEMENT DE L'ANNUITE DE LA DETTE DU DISTRICT URBAIN DE LINAS-MONTLHÉRY :

Monsieur SPIRAL propose une convention avec la ville de LINAS pour payer l'annuité de la dette de l'ex District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY et éviter ainsi le paiement d'intérêts de retard réclamés par les banques.

Madame ROBERT demande si la commune de LINAS est d'accord pour ce projet.

Cette répartition provisoire "50 % + 50 %" de l'annuité sera régularisée en plus ou en moins pour chacune des communes dès que la répartition du capital restant dû de la dette sera définitivement établie par le liquidateur en dernier recours.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, par 26 voix POUR, et 2 voix CONTRE (celles de Mme ROBERT, M. DE KORODY KATONA), à signer la convention à intervenir avec la commune de LINAS.

III) TRAVAUX :

a) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT : PROGRAMMATION 2002 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Monsieur PORNIN propose que le programme d'assainissement pour les eaux usées du District Urbain soit repris dans le budget assainissement 2002 de la ville de MONTLHÉRY.

Les opérations sont les suivantes :

Réhabilitation Eaux Usées du Chemin de la Justice	127 523,60 € TTC
Création dans la continuité de la Rue de Paris	46 496,95 € TTC
Création Impasse des Berthes	53 128,49 € TTC
Création Chemins des Coquilles, des Corveaux	91 499,90 € TTC
Création d'une antenne Chemin des Poutils	27 395,10 € TTC
TOTAL	475 556,04 € TTC

Il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire, à procéder à la dévolution des travaux, par voie d'appel d'offres.

Il est également nécessaire de solliciter des subventions auprès des organismes suivants :

Agence de l'Eau Seine-Normandie (45 % de la dépense H.T.)
Conseil Général de l'Essonne (20 % de la dépense H.T.)
Conseil Régional d'Île-de-France (10 % de la dépense H.T.)
S.I.V.O.A. (10 % de la dépense H.T.)

Le solde du financement est constitué par le reversement du F.C.T.V.A. et par le recours à l'emprunt.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le programme d'assainissement proposé pour 2002, autorise Monsieur le Maire à procéder à la dévolution des travaux par voie d'appel d'offres et à solliciter les subventions nécessaires auprès des diverses instances.

b) COURTS DE TENNIS - ECLAIRAGE : DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur PORNIN propose, en complément des travaux de réfection des courts de tennis qui sont déjà subventionnables par le Conseil Général, il est proposé de déposer une demande complémentaire pour réaliser l'éclairage des cours de tennis.

Cette opération viendrait en remplacement de celle concernant les travaux relatifs aux tribunes du stade et qui n'avait pas été retenue par le Conseil Général, dans le cadre du contrat triennal.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le projet d'éclairage des courts de tennis, fixe sa dépense de réalisation à 26.800,00 Euros et sollicite une subvention pour la réalisation de ces travaux, auprès de Monsieur le Président du Conseil Général.

c) EXTENSION DU REFECTOIRE DE L'ECOLE MATERNELLE MIRABLON : DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur MANTEL fait part d'un projet d'extension du réfectoire de l'Ecole Maternelle qui permettra d'accroÎtre de 25 m² la capacité d'accueil.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 111.800,00 € et il est proposé de solliciter l'aide du Département.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, ce projet d'agrandissement du réfectoire de l'Ecole Maternelle, fixe les dépenses de réalisation de ce projet à 111.800,00 € H.T. et sollicite l'octroi d'une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de l'Essonne.

d) BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - EXTENSION DU RESEAU INFORMATIQUE MULTIMEDIA : DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur SUTTER rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet d'installation d'une borne internet à la Bibliothèque est de nouveau proposé car le Conseil Général de l'Essonne a décidé de subventionner ce type d'opération.

Cette aide départementale viendrait compléter la subvention de l'Etat qui a déjà été notifiée en novembre 2001.

Le Conseil Municipal adopte, par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de Mme KELSEN), ce projet d'extension du réseau informatique multimédia de la Bibliothèque Municipale, fixe sa dépense de réalisation à 10.525,00 € TTC et sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l'Essonne, une subvention, la plus élevée possible, pour la réalisation de ces travaux.

IV) URBANISME :

a) MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS :

Monsieur GAUCHE précise que, lors de la réunion du Comité Consultatif d'Urbanisme qui s'est réuni le 15 mars dernier, il a été exposé la nécessité de définir des orientations d'aménagement indispensables à une urbanisation cohérente du secteur situé entre la Route de Marcoussis, le Chemin des Bezonnes et le Chemin des Corveaux.

Il propose aux membres de l'Assemblée, de se prononcer sur le principe de la mise en modification du Plan d'Occupation des Sols, en intégrant les dispositions qui seront soumises à enquête publique, avant approbation définitive.

D'autre part, une rectification du tracé d'une limite d'implantation des constructions figurant au document graphique sera également étudiée, au lieudit "La Ville".

Monsieur RACLIUS souhaite que des réunions de quartiers soient programmées pour définir les besoins en équipements publics (écoles, etc...).

Après discussion, le Conseil Municipal décide, par 24 voix POUR, 2 voix CONTRE (celles de Mme ROBERT, M. DE KORODY KATONA) et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme PEDRINI, M. RACLIUS), la mise en modification du Plan d'Occupation des Sols.

Monsieur ALLOUCH ayant quitté la séance à 22 h 25, il est passé à l'examen des autres questions inscrites à l'ordre du jour.

V) ENFANCE :

a) CHARTE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES :

Monsieur PONS rappelle que la Maison de la Petite Enfance a été ouverte le 2 mai 2001 et qu'il convient de valider le projet de fonctionnement ainsi que la Charte de Qualité des Relais, afin de régulariser la demande d'agrément par la Commission d'Action Sociale de la Caisse d'Allocations Familiales.

Monsieur METZ insiste sur la nécessité de motiver les assistantes maternelles.

Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, le projet de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles et autorise Monsieur le Maire, à signer la charte de qualité des Relais Assistantes Maternelles.

VI) PERSONNEL COMMUNAL :

a) CREATION D'UN POSTE "D'ANIMATEUR CADRE B" AU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL :

Monsieur SPIRAL précise qu'en fonction de la nouvelle filière animation du statut de la Fonction Publique Territoriale, il est nécessaire de faire coïncider le tableau des effectifs du personnel, avec l'obligation de nommer un "animateur cadre B", titulaire du BEATEP pour assurer les fonctions de Directeur des Centres de Loisirs (maternel et primaire).

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la création d'un poste d'Animateur Cadre B, à compter du 1er avril 2002.

b) CREATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL :

Monsieur SPIRAL rappelle que le recrutement d'un cuisinier, attaché au service de restauration scolaire de la ville de MONTLHÉRY est nécessaire compte tenu de l'extension des tâches (préparation des repas servis aux enfants des écoles, de la Maison de la Petite Enfance, de la Crèche Parentale "Les Souris Vertes" ainsi qu'aux personnes dépendantes) et le passage aux "35 heures", il est demandé aux membres de l'Assemblée Municipale de modifier le tableau des effectifs, en créant un poste d'agent technique principal.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la création d'un poste d'agent technique principal, à compter du 1er avril 2002.

VII) INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur SPIRAL rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2001 et 26 juin 2001, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

1) Décision du 4 février 2002 :

Conclusion d'un contrat de prêt avec le Crédit Mutuel d'Île-de-France, aux conditions suivantes :

Capital	123 008,00 €
Durée	15 ans
Taux fixe	4,80 %
Amortissement progressif
Echéance annuelle	11 881,29 €

2) Décision du 25 février 2002 :

Mise à disposition du Parc de Stationnement de la Piscine, pour l'organisation d'une brocante, le lundi 20 mai 2002.

3) Décision du 12 mars 2002 :

Conclusion d'une convention de réservation de trésorerie avec la Société Générale, aux conditions suivantes :

Montant maximum	305 000,00 €
Durée	1 an
Taux d'intérêt au choix de l'emprunteur:
EONIA majoré de 0,05 % TMM majoré de 0,05 % EURIBOR 1 mois majoré de 0,05%
Commission de non-utilisation	Néant
Commission de réservation	Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Dernière mise à jour : 08.05.02 17:04