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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 27/02/01

Voir les remarques importantes concernant le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2000.

Le vingt sept février deux mille un, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Étaient présents : M. SPIRAL, Maire,
Mmes BOBONY, CHAMLEY, CHARPENTIER, VILLETTE,
MM. CHAPPEZ, CHARMET, DE ARCANGELIS, DE KORODY KATONA, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, LEGRAS, LESCURE, MANTEL, METZ, PONS, PORNIN.

Étaient absents : Mme COFFIN, MM. BABET, CAPETTE, MABIRE, REVOIL.

Étaient excusés : Mme BROSSARD pouvoir à M. SPIRAL, Mme FRANGI pouvoir à Mme CHARPENTIER, M. LÉVÊQUE.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE.

Préalablement à l'ouverture de la séance, Monsieur Michel SPIRAL, Maire, donne lecture à l'Assemblée d'une déclaration en hommage à Monsieur Philippe AMELINE, Conseiller Municipal, décédé le 9 février 2001.

"Mesdames, Messieurs,

En mémoire de Philippe AMELINE, je vous demande de respecter une minute de silence."

Monsieur le Maire remercie l'Assemblée et invite les Élus à passer à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

Le Conseil Municipal s'opposant, par 18 voix CONTRE et 5 voix POUR (celles de Mmes CHAMLEY, CHARPENTIER, FRANGI et MM. DE KORODY KATONA, LESCURE), à la désignation de M. DE KORODY KATONA, en qualité de Secrétaire de Séance, décide, à l'unanimité, de confier ces fonctions à Madame VILLETTE.

Des remarques formulées sur le procès-verbal de la dernière séance, sont retranscrites à la demande de :

Monsieur LÉVÊQUE (courrier du 9 janvier 2001) concernant les points suivants : ... "Concernant la question n°2, relative à l'actualisation des tarifs des services publics locaux pour l'exercice 2001, nous avons fait remarquer que la tranche supérieure de quotient familial représente 38% des repas consommés, ce qui est anormal et doit entraîner le dédoublement de cette tranche." Remplacer la phrase "Mesdames CHARPENTIER et FRANGI pensent que les grilles ne sont pas adaptées" par "Mesdames CHARPENTIER et FRANGI font remarquer que la tranche supérieure de quotient familial représente 38% des repas consommés, ce qui est anormal et doit entraîner le dédoublement de cette tranche". Concernant la question n°5, relative à l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables, considérant que ce point est régulièrement à l'ordre du jour, nous avons demandé à avoir une vision globale et un vote annuels permettant réellement aux Conseillers Municipaux de mesurer l'impact induit sur notre budget. Ajouter "Monsieur LÉVÊQUE demande à avoir une vision globale et un vote annuels permettant réellement aux Conseillers Municipaux de mesurer l'impact induit sur le budget de la commune". Concernant la question n°6, relative à la délégation de pouvoir au Maire pour ester en justice, nous avons souligné que Monsieur Pelletant ayant émis publiquement que des propos diffamatoires qui lui sont prêtés n'étaient pas les siens, cette querelle semblait stérile et contre nos intérêts. Après la remarque de M. DE KORODY KATONA, ajouter "Monsieur LÉVÊQUE souligne que Monsieur PELLETANT, ayant émis publiquement que les propos diffamatoires qui lui sont prêtés n'étaient pas les siens, cette querelle semble stérile et contre les intérêts de la commune". Par ailleurs, le rapport des votes est faux. Mesdames CHARPENTIER, FRANGI et CHAMLEY ainsi que M. REVOIL se sont abstenus tandis que MM. DE KORODY KATONA, LESCURE, BABET et LÉVÊQUE ont voté contre. Changer le texte de résolution en reprenant les votes effectifs. Mesdames CHARPENTIER, FRANGI et CHAMLEY ainsi que Monsieur REVOIL se sont abstenus tandis que Messieurs DE KORODY KATONA, LESCURE, BABET et LÉVÊQUE ont voté contre. Concernant la question n°11, relative à la programmation de travaux en vue de la création d'une voie nouvelle dans la zone d'activités des Belles Dames, sur une réponse de votre part signalant que cette voie n'était pas nommée, nous avons proposé de lui attribuer le nom d'Alexandre Lamblin, fondateur de l'autodrome, qui a tant contribué au renom de notre cité. Ajouter "Sur une réponse de Monsieur SPIRAL signalant que cette voie n'était pas nommée, Monsieur LÉVÊQUE a proposé de lui attribuer le nom d'Alexandre Lamblin, fondateur de l'autodrome, qui a tant contribué au renom de la cité".

Monsieur DE KORODY KATONA (courriers des 24 décembre 2000 et 6 janvier 2001) : Courrier du 24.12.2000 : ... "La retranscription des débats du point VI - Délégation de pouvoirs au Maire pour ester en justice - est tout à fait incomplète. En effet, vous avez omis de rapporter l'essence de la lettre que Monsieur François Pelletant m'a adressée et que j'ai lue à haute voix devant l'assemblée suite à mes investigations sur cette déplorable affaire. Dans sa lettre, Monsieur François PELLETANT indique qu'il ne se reconnaît absolument pas dans les propos qui ont été tenus dans les articles du Républicain de juillet dernier (une lettre vous avait d'ailleurs été adressée à ce sujet le 8 septembre dernier) et que ceux-ci ne mettaient nullement en cause la ville de Montlhéry et son conseil municipal mais le District Urbain de Linas Montlhéry. En outre, une procédure de justice a déjà été engagée par le District sur cette affaire. Quant à ma proposition d'amender le règlement intérieur afin de pouvoir voter à bulletins secrets une délibération présentée successivement deux fois au Conseil Municipal, vous n'avez pas souhaité me répondre à ce sujet semblant plutôt effrayé par le résultat d'un tel scrutin beaucoup plus démocratique. Enfin, le mot "confirmant" dans la phrase "confirmant ses démarches auprès du Sous-Préfet" me semble totalement inapproprié. Je n'ai en effet rien à "confirmer" sachant que je n'ai pas adressé de lettre anonyme au Préfet et que la presse a largement relayé ma démarche intentée pour vice de forme. Le procès-verbal étant affiché en Mairie, il est un instrument très important de transparence à l'égard de vos administrés contribuables"... Courrier du 06.01.2001 : ... "Il semble que le décompte des voix du point VI - Délégation de pouvoirs au Maire pour ester en justice - est inexact. En effet, la délibération a été adoptée par 17 voix Pour et non 19 car 2 votes (des abstentions) ont été transformés en voix Pour. De plus, il y a erreur sur les noms des personnes qui ont voté contre et qui se sont abstenus. Le résultat du vote est donc le suivant : 17 voix Pour, 4 voix Contre (celles de MM. BABET, LÉVÊQUE, LESCURE, DE KORODY KATONA) et 4 abstentions (celles de Mmes CHARPENTIER, CHAMLEY, FRANGI, M. REVOIL). Il est regrettable que de telles erreurs apparaissent alors que plusieurs personnes sont sensées rédiger ou contrôler le procès-verbal. Je vous remercie également de transmettre le nouveau décompte des voix de cette délibération au contrôle de légalité sans quoi celle-ci pourrait devenir à nouveau illégale !."...

Monsieur SPIRAL indique que le décompte des voix est confirmé par la Secrétaire de Séance et le Secrétariat.

Il regrette que Monsieur DE KORODY KATONA n'ait pas jugé utile de communiquer la lettre lue, auprès du Secrétariat de Séance pour la joindre au dossier.

Il considère ce sujet clos, cette affaire ayant été confiée à la justice.

1) INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite au décès de Monsieur Philippe AMELINE, Conseiller Municipal, et considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement, Monsieur SPIRAL, Maire, procède à l'installation de Monsieur René CHAPPEZ, candidat placé sur la même liste ("Liste d'Entente pour le Progrès de MONTLHÉRY"), immédiatement après le dernier élu, et lui souhaite la bienvenue parmi l'Assemblée.

2)DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2001

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2001, devant être organisé dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, dont les principales caractéristiques seront les suivantes :

1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Les recettes comprendront essentiellement :

1. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères dont les tarifs seront majorés de 2% comme suit, excepté pour les personnes âgées :

   	1999	2000	2001
   par foyer	530,00 F	550,00 F	560,00 F***
   pour les personnes âgées	210,00 F	210,00 F	210,00 F
   pour les entreprises	1 060,00 F	1 100,00 F	1 120,00 F

   ^*** couvrant à hauteur de 50% environ le coût du service rendu.

   La loi de 1999 sur l'intercommunalité prévoyait que les Établissements de Coopération Intercommunale compétents en matière d'élimination des déchets et de collecte percevraient la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et auraient jusqu'au 15 octobre 2001 pour se mettre en conformité avec la Loi.

   Ce délai est repoussé au 15 octobre 2002.

2. Le produit des redevances dues au titre des droits d'inscription au Centre de Loisirs, à la garderie et des repas pris au restaurant scolaire, actualisés de 2% au 1er janvier 2001.

3. Le produit des quatre taxes locales directes, sur la base d'une reconduction des taux appliqués en 2000 :
   

   TAXES	%	PRODUIT FISCAL VOTE 2000
   Taxe d'habitation	11,38%	5 905 082,00 F
   Taxe sur le foncier bâti	9,79%	4 245 923,00 F
   Taxe sur le foncier non bâti	59,53%	113 107,00 F
   Taxe professionnelle	8,64%	6 265 728,00 F
   TOTAL		16 529 840,00 F

   des coefficients de majoration forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux en 2001 fixés uniformément pour l'ensemble des propriétés bâties et non bâties, ainsi que pour les immeubles industriels, à 1,01%, soit une majoration de 1%.

   de l'évolution de l'assiette compte tenu des constructions neuves,

   de la poursuite de la réforme de la taxe professionnelle instaurée par la loi de Finances pour 1999, visant à supprimer progressivement la part salariale des bases de taxe professionnelle sur une période de cinq ans et des mesures de compensation par l'Etat.

4. La dotation forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes qui devrait évoluer à population constante entre 1,7% et 1,9% par rapport à la Dotation Globale de Fonctionnement de l'exercice 2000 (pour mémoire : 5.357.126 F en 2000), les variations de la population suite au dernier recensement étant lissées sur trois années, dotation sur laquelle sera prélevée la participation communale au contingent d'aide sociale (pour mémoire : 402.750 F en 2000).

5. Le revenu des locations d'immeubles (B.H.V., Perception, Château de la Souche, Personnel Enseignant, salles municipales...).

2) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

1. Les charges à caractère général en hausse de 2% environ.

2. La rémunération du personnel et les charges correspondantes : sur la base de la revalorisation des traitements (0,3% pour l'année 2001), des avancements de grades et d'échelons du personnel, du versement de primes d'installation liées à la titularisation d'agents territoriaux, du recrutement du personnel de la Maison de la Petite Enfance, d'un troisième Gardien de Police Municipale, d'un Agent du Patrimoine, de l'intégration dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux de deux agents lauréats du concours, dont un emploi-jeune, d'une hausse d'un demi-point des cotisations patronales de la C.N.R.A.C.L.

3. Les subventions municipales allouées au profit des Associations, en augmentation de 5,8% par rapport au Budget Primitif 2000, au Centre Communal d'Action Sociale, à la Caisse des Ecoles et, à l'Ecole du Sacré Cœur de MONTLHÉRY établissement placé sous contrat d'association avec l'Etat.

4. Les contributions de la commune de MONTLHÉRY :
   - au Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY, au titre de ses participations aux frais de fonctionnement des équipements sportifs (piscine, gymnase du Collège, terrains de sports...), en baisse de 6,16%, à la collecte et au traitement des déchets ménagers, selon les critères de répartition habituels, calculés sur la base du nombre de foyers assujettis à la Taxe d'Habitation en ce qui concerne les ordures ménagères (+ 2,61%),
   - à divers Syndicats (Gendarmerie, Transports...).

5. Les intérêts des emprunts contractés pour le financement d'opérations d'investissement réalisées : 1.747.000,00 F contre 1.482.000,00 F en 2000, comprenant une provision pour le remboursement des intérêts des prêts susceptibles d'être débloqués au cours de l'exercice (200.000 F).

6. Les dotations aux amortissements sur les biens meubles renouvelables, acquis depuis le 1er janvier 1996, constituant l'autofinancement obligatoire.

7. Le prélèvement pour l'équilibre de la section d'investissement constituant l'autofinancement propre à l'exercice dégagé par la section de fonctionnement.

1) RECETTES D'INVESTISSEMENT :

1. Les subventions d'équipement susceptibles d'être accordées par le Département, la Région ou l'Etat pour le financement des propositions nouvelles d'investissement, au titre des programmes des grosses réparations dans les établissements scolaires, des travaux de réfection de la voirie communale, d'éclairage public, d'équipements sportifs, culturels, d'aménagement de la crèche parentale.

2. Le fonds de compensation de la T.V.A. calculé sur les opérations d'investissement réalisées et mandatées en 1999, selon le taux de récupération fixé à 16,176% jusqu'au 31 décembre 2001 et qui passera à 15,656% pour l'année 2002, à 15,483% pour l'année 2003, pour prendre en compte la réduction du taux normal de T.V.A. de 20,60% à 19,60%.

3. Les autorisations d'emprunts pour les mesures nouvelles, dans la limite de la capacité d'endettement de la ville de MONTLHÉRY et des ratios applicables dans ce domaine pour les communes d'une strate démographique de 5.000 à 10.000 habitants.

4. La Taxe Locale d'Équipement perçue sur les constructions d'immeubles ou reconstructions de toute nature.

5. Des participations aux charges communes des Programmes d'Aménagement d'Ensemble des Belles Dames et des Vignes.

6. Le virement de la section de fonctionnement constituant l'épargne de la commune nécessaire à l'équilibre de la section d'investissement.

2) DEPENSES D'INVESTISSEMENT :

1. au remboursement de la part "capital" des emprunts souscrits : 3.190.000,00 F contre 2.950.000,00 F en 2000 (dont une provision de 200.000,00 F).

2. au titre des réserves foncières en matière de préemption, comprenant essentiellement les acquisitions dans le cadre du programme de rénovation du centre-ville, financées par le recours à l'emprunt.

3. à la budgétisation des diverses opérations d'investissement et d'équipement dans le cadre de la poursuite des programmes de travaux de rénovation, de grosses réparations, de mise en conformité du patrimoine immobilier, de voirie, de modernisation de l'éclairage public, de sécurité, d'environnement, d'équipements publics et de la réalisation de nouvelles opérations telles que celles figurant dans le document récapitulatif annexé au présent rapport, dont les principales seront :

   	la réfection des courts de tennis,
   	la mise en conformité des locaux de la Crèche Parentale,
   	la construction d'un bureau de poste en centre-ville,
   	les travaux d'aménagement du poste de police nationale, dans les locaux de l'ex-caserne des sapeurs pompiers,
   	l'agrandissement de la perception.

   soit une enveloppe globale de l'ordre 10 à 12 millions de Francs.

Monsieur SPIRAL précise que le Budget Primitif ne sera pas voté avant les Élections Municipales, par courtoisie pour les prochains titulaires de postes de Maire, Maire-Adjoints et Conseillers Municipaux.

3) VOTE DE SUBVENTIONS MUNICIPALES

(Rapporteur : Monsieur PONS)

	Syndicat d'Initiative : 308.200,00 F pour lui permettre de faire face à ses engagements contractuels pour l'organisation de la Foire aux Tomates,
	Montlhéry Loisirs Amitiés : 10.000,00 F

Monsieur LESCURE prend acte de la gestion de la Foire par le Syndicat d'Initiative. Il fait remarquer que toute nouvelle association ne pouvait, jusqu'à présent, prétendre à une subvention municipale la première année.

Monsieur PONS rappelle que l'organisation de cette Foire est confiée au Syndicat d'Initiative, depuis de nombreuses années avec le concours de bénévoles et de la Municipalité puis indique que Montlhéry Loisirs Amitiés a pris le relais du Foyer de l'Âge d'Or, nécessitant des moyens suffisants pour le redynamiser, poursuivre et étendre ses activités.

4) ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Après avoir pris connaissance d'un courrier du Trésorier Principal de MONTLHÉRY apportant des éléments de réponse à certains Élus s'interrogeant sur leur fréquence, les moyens mis en œuvre en matière de recouvrement des recettes publiques et les motifs d'insolvabilité des débiteurs, des admissions en non-valeur de produits irrécouvrables d'un montant de 33.093,30 F concernant essentiellement des redevances d'enlèvement des ordures ménagères, tous exercices confondus, sont acceptées par 19 voix POUR, 2 voix CONTRE (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI) et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme CHAMLEY, M. DE KORODY KATONA), les poursuites engagées à l'encontre des débiteurs se sont révélées inopérantes.

Madame CHARPENTIER estime que beaucoup de titres de recettes demeurent impayés.

Monsieur DE KORODY KATONA suggère de faire payer les frais de repas pris à la cantine scolaire, le jour même.

Monsieur SPIRAL refuse de prendre la responsabilité de ne pas servir des repas aux enfants dont les parents auraient omis de régler les sommes dues.

Monsieur LESCURE s'interroge sur les moyens mis en œuvre par le Comptable.

Monsieur SPIRAL s'engage à faire état de ces remarques au Trésorier, puis conclut en rappelant que les familles rencontrant des difficultés financières sont orientées vers le Centre Communal d'Action Sociale.

5) MAISON DE LA PETITE ENFANCE - CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Une convention d'aide financière est conclue, à l'unanimité, avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne, pour permettre à la commune de MONTLHÉRY, de bénéficier d'une subvention d'investissement accordée pour un montant de 1.174.240,00 F destinée au financement des travaux de construction et d'équipement de la Maison de la Petite Enfance.

Monsieur le Maire est autorisé à la signer.

6) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval pour, notamment, permettre sa transformation en Syndicat Mixte, suite aux effets induits par la création de la Communauté d'Agglomération composée de communes membres du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (FLEURY MEROGIS, MORSANG SUR ORGE, SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, SAINT MICHEL SUR ORGE, VILLIERS SUR ORGE et VILLEMOISSON SUR ORGE),

décide de l'adhésion au Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval, de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge.

7) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS POUR L'EXERCICE 1999

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

En application des textes en vigueur, l'Assemblée prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Élimination des Déchets de l'exercice 1999, préalablement présenté au Comité du Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY, lors de sa séance du 16 janvier 2001.

Le public sera avisé des conditions de mise à disposition de ce rapport, par voie d'affichage, ainsi qu'en Mairie de MONTLHÉRY.

Monsieur DORBES demande aux Élus de lui communiquer, par écrit, leurs remarques éventuelles d'ordre techniques et financières auxquelles le prestataire donnera réponse.

Monsieur LESCURE propose une modification du planning de collecte des encombrants, afin d'éviter le dépôt d'objets durant plusieurs jours sur les trottoirs.

Monsieur DORBES rappelle que le jour du lundi est un choix délibéré des huit communes membres du Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY.

8) TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION DEMANDE DE SUBVENTION

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Le projet de travaux d'enfouissement de réseaux électriques basse tension, prévu dans le centre-ville ancien de MONTLHÉRY, rues Saintin, Grande Rue, Gauché Laurée, Blanche de Castille, Place de la Souche, intégré dans l'opération relative à la valorisation des espaces publics, approuvé dans le cadre du dossier de candidature déposé au titre d'un Contrat Régional, par décision du 12 décembre 2000, est confirmé à l'unanimité.

La participation financière d'E.D.F.-G.D.F. Essonne est sollicitée, à hauteur de 50% sur une dépense hors taxe estimée à 865.300,00 F, au titre du programme des Fonds Sites.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d'aide financière à intervenir.

En réponse à Monsieur DE KORODY KATONA, Monsieur PORNIN indique que le Département ne finance plus ce type d'opération, dans la mesure où la commune de MONTLHÉRY est éligible au titre du programme précité, E.D.F.-G.D.F. ayant augmenté son taux de participation.

Concernant le réseau de télécommunication, France Telecom prendra en charge le coût des travaux, ce qui représente une participation équivalente à celle d'E.D.F., la surlargeur de la tranchée étant supportée financièrement par la Commune.

9) MAISON DE LA PETITE ENFANCE - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Considérant les modifications mineures de prestations induites par des demandes de la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale et du maître d'ouvrage, afin d'assurer une maintenance plus aisée du bâtiment et la réalisation de prestations non prévues en substitution, en matière de V.R.D., pour simplifier l'entretien des abords, un avenant n°1 au marché de travaux est conclu, à l'unanimité, avec le Groupement d'Entreprises SCREG-MATHIS.

Le montant du marché est porté à 4.127.781,04 F T.T.C. soit une moins-value de 101.111,04 F par rapport au marché de base.

10) MAISON DU PATRIMOINE - AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

Un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre passé avec les Architectes, Messieurs LEVASEUX et GUETTA, est conclu, à l'unanimité, au vu de l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, compte tenu de la prise en compte de l'estimation prévisionnelle des travaux résultant des études d'avant-projet détaillé, concernant cette opération inscrite dans le projet du Contrat Régional, fixée à 2.545.000,00 F H.T.

La rémunération des Maîtres-d'oeuvres, calculée selon un taux de 12%, est portée de 240.000,00 F H.T. à 305.400,00 F H.T.

11) ACQUISITION D'UN TERRAIN AU LIEUDIT "LA TOUR"

(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)

Une partie de la parcelle cadastrée section AM numéro 269 est acquise, à l'unanimité, pour une contenance de 111 m², moyennant le prix principal de 5.550,00 F, pour faciliter l'exploitation et l'accès du Parc de la Tour.

Cette acquisition intervient à la suite d'un accord amiable conclu avec la propriétaire d'un ensemble immobilier sis 4 rue Alexandre Prou à MONTLHÉRY, ce terrain étant classé en emplacement réservé au Plan d'Occupation des Sols (n°20).

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte notarié dont la rédaction sera confiée à l'Étude de Maîtres RIVOLLIER, GODARD et COFFIN de MONTLHÉRY.

12) CHEMIN DE LA VALLEE - PLAN D'ALIGNEMENT - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)

Le projet d'élargissement du Chemin Rural n°22 et son classement dans la voirie communale s'inscrivant dans la réalisation d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble dit "du Chemin de la Vallée", approuvé par le Conseil Municipal le 29 juin 1999, sont, suite au déroulement d'une enquête publique et au vu des conclusions favorables du Commissaire-Enquêteur, adoptés à l'unanimité.

Cette opération permettra, à terme, de désenclaver ce secteur de MONTLHÉRY.

Les observations formulées par les intervenants à l'enquête seront soumises aux services de la Sous-Préfecture et ce point sera abordé lors d'un prochain Conseil Municipal.

13) PERSONNEL COMMUNAL

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

A) TABLEAU DES EFFECTIFS :

Le tableau des effectifs du personnel communal est modifié, à l'unanimité, avec effet au 1er mars 2001, pour permettre la création des postes suivants :

	Filière Sociale : Un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants, à temps complet Cinq postes d'Auxiliaires de Puériculture, à temps complet L'encadrement étant très réglementé, le nombre de postes doit être proportionnel à la capacité d'accueil de la Maison de la Petite Enfance et fixé selon les horaires d'ouverture.
	Filière Police Municipale : Un poste de Gardien de Police Municipale, à temps complet Suite à la mise en place d'un Contrat Local de Sécurité qui portera sur une série de mesures dont : le renforcement des polices de proximité et de la police municipale, la souscription de contrats avec des sociétés spécialisées pour la capture et le refuge des chiens errants ou dangereux, le renforcement de la surveillance des lieux considérés comme peu sûrs (parcs, passage piétons souterrain,...), l'éclairage public aux endroits où existent des trous d'ombre, la coopération sur le plan de la formation entre les polices municipales des sept communes concernées, les contrôles de vitesse et l'achat d'un cinémomètre pour l'ensemble des communes, les travaux de voirie sécuritaires (trottoirs, carrefours...), une étude avec le Parquet visant à la mise en place de T.I.G. (Travaux d'Intérêt Général). Ce contrat local de sécurité, en cours d'analyse, sera publié prochainement.
	Filière Technique : Un poste d'Agent d'Entretien, à temps non complet (25 heures)

B) TABLEAU DES EFFECTIFS :

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, l'octroi, à compter du 1er février 2001, des primes et indemnités susceptibles d'être accordées aux agents de la Maison de la Petite Enfance, relevant de la filière sociale, dans la limite des conditions d'attribution applicables aux agents de l'Etat.

Madame CHARPENTIER éprouve des difficultés à se prononcer, dans la mesure où elle ignore les rémunérations de ces agents du personnel.

Selon Monsieur SPIRAL, il serait dommage de ne pas accorder au personnel ce régime indemnitaire prévu par les textes.

C) LOGEMENTS DE FONCTION :

Considérant la création d'un poste supplémentaire de Gardien de Police Municipale, la liste des logements de fonction concédés par nécessité absolue de service est actualisée, à l'unanimité, à compter du 1er mars 2001, et complétée par un logement de type F2.

14) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

A) INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

1. Convention CEPA 2001 :
   Signature d'une convention, le 8 janvier 2001, entre la Chambre de Commerce et d'Industrie, en partenariat avec le Conseil Général de l'Essonne, l'Union des Commerçants, Artisans et Industriels et la ville de MONTLHÉRY, pour la promotion du commerce et l'animation de la commune.
2. Décision du 26 janvier 2001 :
   Conclusion d'un contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne pour le financement des travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance, d'un montant de 1.809.000,00 F.
3. Décision du 26 janvier 2001 :
   Conclusion d'une convention avec la Société Assistance et Contrôle du Peuplement Animal pour la capture des animaux errants et/ou dangereux.
4. Décision du 26 janvier 2001 :
   Conclusion d'une convention avec la Société Animaux Conseils et Assistance pour l'accueil et la prise en charge des animaux errants et/ou dangereux.
5. Décision du 13 février 2001 :
   Signature d'un contrat d'entretien avec la société DEMAY pour l'entretien de la sirène de la ville.
6. Décision du 14 février 2001 :
   Signature d'une convention avec l'association "Missionnaires du Cœur" pour la mise à disposition d'emplacements communaux, en vue d'y implanter des conteneurs destinés à la collecte de vêtements et articles assimilés.

B) QUESTIONS DIVERSES :

Aucune question écrite n'étant parvenue dans les délais conformes aux termes du règlement intérieur, la séance est levée à 22h45.

Monsieur SPIRAL remercie tous les Conseillers Municipaux pour leur participation aux délibérations et décisions prises durant ce mandat.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20