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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 01/12/98

Le premier décembre mil neuf cent quatre vingt dix huit, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Etaient présents :

M. SPIRAL, Maire,

Mmes BROSSARD, CHAMLEY, COFFIN, VILLETTE,

MM. BABET, CHARMET, DE ARCANGELIS, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, MABIRE, PONS, PORNIN.

Etaient absents :

Mme BOBONY,

MM. DE KORODY KATONA, REGALES.

Etaient excusés :

Mme CHARPENTIER pouvoir à M. BABET,
M. AMELINE pouvoir à M. SPIRAL,
M. CAPETTE, M. DENOT pouvoir à M. DORBES,
M. LEGRAS pouvoir à M. PORNIN,
M. MANTEL pouvoir à M. PONS,
M. METZ pouvoir à M. DE ARCANGELIS,
M. RENARD pouvoir à M. GALIDIE,
M. VIDON.

Secrétaire de séance : Mme CHAMLEY.

Monsieur SPIRAL donne lecture d'observations formulées par le Groupe "ENSEMBLE AUTREMENT" et Monsieur DE KORODY KATONA, Conseiller Municipal :

1. Liste "ENSEMBLE AUTREMENT" :

Nous vous demandons d'apporter les modifications suivantes :

Point V - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :
(Questions de Laurence CHARPENTIER)

	Pourquoi sommes nous passés d'une somme de 5.661,71 F à 71.689,35 F ? Réponse : Il y a actualisation sur les quatre dernières années.
	Ces sommes concernent-elles de mauvais payeurs ou bien des personnes en difficultés sociales ? Réponse : Il s'agit surtout de mauvais payeurs.

Point X - Emplois Jeunes :

Il n'y avait pas UNANIMITE pour ce vote mais une voix CONTRE, celle de M. DE KORODY KATONA.

D'une manière plus générale, le Groupe ENSEMBLE AUTREMENT souhaiterait que plus de rigueur soit apportée à la rédaction des comptes-rendus, ceux-ci ne reflétant que très sommairement les débats de l'Assemblée Municipale.

2. Monsieur DE KORODY KATONA :

"Suite au dernier Conseil Municipal du 30 septembre 1998 et en tant que Secrétaire de séance, je ne peux valider la délibération portant sur la désignation d'un nouveau membre au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de MONTLHÉRY. En effet, cette élection ne figurait pas à l'ordre du jour.

Aussi, je vous demande d'annuler cette délibération et de l'inscrire lors d'un prochain Conseil. De plus, une erreur s'est glissée dans la délibération sur les emplois-jeunes qui n'a pas été adoptée à l'unanimité comme écrit, puisque j'ai voté contre. Je ne veux m'associer à une démarche démagogique et de surcroît clientéliste qui consiste à détruire des emplois familiaux stables pour les transférer vers des emplois peu ou prou fictifs au rabais."

Le procès-verbal de la dernière séance, après enregistrement des observations des Elus, est adopté à l'unanimité.

1) BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE - EXERCICE 1998

Des précisions complémentaires sur les nouvelles inscriptions budgétaires sont communiquées à l'Assemblée, Monsieur SPIRAL rappelant cependant que le budget supplémentaire avait été longuement examiné par la Commission des Finances.

2) SERVICES PUBLICS LOCAUX - ACTUALISATION DES TARIFS POUR L'ANNEE 1998

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Sur proposition du Maire et de la Commission des Finances, une révision des tarifs des services publics locaux, avec effet au 1er janvier 1999, dont la hausse moyenne est de l'ordre de 1,9 % à 3 % est adoptée par 21 voix POUR, 3 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET et MABIRE), les tarifs du restaurant scolaire et du centre de loisirs sans hébergement, pour l'année 1999, applicables dès le 1er janvier 1999, comme suit :

RESTAURANT SCOLAIRE :

CENTRE DE LOISIRS : (JOURNEE COMPLETE)

CENTRE DE LOISIRS : (GARDERIE)

Madame COFFIN informe l'Assemblée, de la mise en place de nouvelles règles de calcul des tranches de quotients plus avantageuses pour les familles monoparentales, dès le 1er janvier 1999.

OCCUPATION DE LA SALLE DES FETES :

a) Par les associations locales de MONTLHÉRY :

b) Par les particuliers domiciliés à MONTLHÉRY (pour événements familiaux) :

c) Par les entreprises implantées à MONTLHÉRY :

d) Par les comités d'entreprises implantées à MONTLHÉRY :
- Première occupation annuelle gratuite pour fêtes de fin d'année ou arbres de Noël

e) Par les particuliers, associations ou entreprises extérieurs à MONTLHÉRY :

f) Par les personnel municipal de la ville de MONTLHÉRY :
- Une occupation annuelle gratuite, à usage strictement personnel et familial.

g) Location de matériel :

OCCUPATION DE LA SALLE DES CONFERENCES DU FOYER GEORGES BRASSENS :

a) Par les associations locales pour des réunions :

b) Par les associations extérieures à MONTLHÉRY et les particuliers (occupations à but non commercial) :

Un dépôt de garantie de 3.000,00 F devra être versé avant toute occupation.

En réponse à Monsieur MABIRE, Monsieur PONS indique que les taux d'occupation des salles municipales par les Associations sont comparables de 1997 à 1998 et en augmentation en ce qui concerne les réservations des particuliers Montlhériens et les extérieurs. Malgré la gratuité des salles accordées aux Associations pour une première occupation, le produit des droits de location a évolué à la hausse de plus de 57 %.

TRANSPORTS SCOLAIRES COLLEGE :

BIBLIOTHEQUE :

CONCESSIONS DE CIMETIERE :

REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES :

Monsieur MABIRE constate que la hausse de 3 % de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères des personnes âgées est la plus importante des différents postes.

Après avoir rappelé la reconduction du taux 1997 pour l'exercice 1998, Monsieur SPIRAL indique que le prix de revient de la collecte et du traitement des ordures ménagères se situe entre 1.200,00 F et 1.400,00 F par foyer.

Deux modes de recouvrement sont possibles, à savoir la taxe d'enlèvement supportée de façon indistincte par les contribuables ou la redevance, plus équitable.

La redevance instituée par les précédentes municipalités devrait couvrir, à terme, l'ensemble des dépenses, le but recherché étant de réduire l'écart financier, compte-tenu des soutiens versés par ECO-EMBALLAGES en matière de valorisation des déchets ménagers triés, pour lesquels une nouvelle campagne de communication de suivi de collecte sélective devrait être engagée prochainement.

Monsieur DORBES fait remarquer que les coûts d'élimination des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire du Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY sont nettement inférieurs aux moyennes Départementales et Nationales.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

3) VOTE DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

(Rapporteurs : Messieurs DORBES et PONS)

Par 23 voix POUR, 1 ABSTENTION (celle de M. MABIRE), des subventions municipales exceptionnelles sont allouées, dans la limite des crédits inscrits au Budget Supplémentaire de l'exercice 1998, au profit de :

4) PARTICIPATIONS POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT - CONDITIONS DE PERCEPTION ET FIXATION DES TAUX COMMUNAUX

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Les modifications des règles de perception des participations pour raccordement à l'égout décidées par la majorité des 33 communes adhérentes au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval, qui ne sont plus liées à la notion de distance, mais calculées en fonction de la surface au mètre carré de SHON sur les constructions nouvelles après instruction des permis de construire par la Direction Départementale de l'Equipement, applicables dès le 1er décembre 1998, sont adoptées par 23 voix POUR, et 1 ABSTENTION (celle de M. MABIRE).

Ces modifications portent sur :

	l'encaissement de la participation pour raccordement à l'égout par la Collectivité Maître d'Ouvrage du collecteur eaux usées sur lequel se fait le branchement.
	la fixation des taux de participation pour raccordement à l'égout pour la part revenant à la commune de MONTLHÉRY, sur la base de la moyenne des taux appliqués par les communes membres du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval.

A) CONSOMMATION FAIBLE : 34,30 F par m² de SHON :

Entrepôts ne comportant aucun bureau.

B) CONSOMMATION MOYENNE : 51,50 F par m² de SHON :

	Commerces ne nécessitant pas l'utilisation d'eau,
	Bureaux et locaux d'artisans,
	Entrepôts avec bureau

C) CONSOMMATION FORTE : 50,00 F par m² de SHON :

	Logements et annexes
	Foyers d'hébergement
	Commerces jusqu'à 500 m² de SHON nécessitant l'utilisation d'eau pour la fabrication ou le conditionnement,
	Restaurants - Hôtels,
	Hôpitaux, Cliniques, Maisons de Retraite, Centres Radiologiques Cabinets Médicaux,
	Prisons,
	Etablissements scolaires et socio-culturels,
	Stations services,
	Usines (unités de production).

D) CONSOMMATION TRES FORTE : 100,00 F par m² de SHON :

	Commerces au-delà de 500 m² de SHON nécessitant l'utilisation d'eau pour la fabrication ou le conditionnement,
	Aires de lavages (sauf recyclage intégral) : 100,00 F par m² de SHON, participation à laquelle s'ajoute un forfait de 6.855,00 F par poste de lavage.

E) CAS PARTICULIERS :

	Les constructions à usage socio-culturel, sportif et éducatif, salles de sports, terrains de sports, maisons de jeunes seront exonérées lorsque la maîtrise d'ouvrage est communale, ainsi que les constructions à usage éducatif lorsque la maîtrise d'ouvrage est départementale ou régionale.
	Pour les lotissements : si la SHON n'est pas connue, une surface forfaitaire de 150 m² par logement pourra être prise en compte.

F) PLAFOND DE LA PARTICIPATION :

Le montant total des participations communales et syndicales demandées pour les constructions nouvelles ou extension ne dépassera pas 80 % du coût de fourniture et de pose d'une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à passer avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval définissant les conditions de reversement de la participation pour raccordement à l'égout due par la commune ou le syndicat.

5) BUDGET DE LA COMMUNE - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT D'ACTIF

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Dans le cadre des dispositions en vigueur et suite à la mise en place de la comptabilité communale M. 14, les chiffres d'apurement de l'inventaire et de l'état d'actif sont approuvés par 22 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER et M. BABET), tels que proposés par le Receveur Municipal autorisé à effectuer les opérations d'ordre non budgétaires correspondantes.

6) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE L'ARPAJONNAIS DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Madame Chantal COFFIN, Maire-Adjoint, est désignée par vote à main levée décidé à l'unanimité, déléguée suppléante pour siéger au Comité du Syndicat Intercommunal du Lycée de l'Arpajonnais, en remplacement de Madame Denise DESCHANG, Conseillère Municipale démissionnaire.

	S'étaient portés candidats : - Madame Chantal COFFIN - Monsieur Michel BABET
	Ont obtenu : - Madame Chantal COFFIN 22 voix - Monsieur Michel BABET 1 voix

7) APPROBATION DE LA REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

Le projet de réglementation spéciale de la publicité et des enseignes sur le territoire de la commune, élaboré par le Groupe de Travail constitué à cet effet, au vu de l'avis favorable de la Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages, est accepté par 22 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER et M. BABET).

Trois zones de publicité restreinte et deux zones de publicité autorisée sont instituées. Les publicitaires et professionnels disposeront d'un délai de deux ans de mise en conformité au regard du régime général de la loi.

8) TRANSPORTS PUBLICS - VOTE D'UNE MOTION POUR LA SECURITE ET UN SERVICE MINIMUM DES TRANSPORTS EN COMMUN EN ILE-DE-FRANCE)

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Par 6 voix POUR (celles de MM. GALIDIE, GAUCHE, GOUEFFON, LEGRAS, PORNIN, RENARD), 4 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, AMELINE, BABET, SPIRAL) et 14 ABSTENTIONS, sur proposition du Maire de MONTEREAU FAULT YONNE, le Conseil Municipal vote une motion par laquelle il demande au Gouvernement que des dispositions soient prises rapidement pour :

	assurer la sécurité des voyageurs et des agents publics des transports,
	mettre en place l'obligation d'un service minimum des transports publics garantissant le droit de grève des agents publics tout en préservant le droit au transport de chaque Francilien.

Monsieur MABIRE souhaiterait que les termes de cette motion (deuxième partie) soient modifiés comme suit :

"mettre en place l'obligation d'un service minimum garantissant le droit au transport de chaque Francilien tout en préservant le droit de grève des Agents Publics."

Monsieur BABET favorable aux observations de Monsieur MABIRE, indique l'inexistence de rapport entre la sécurité des usagers et le droit de grève. Cependant, il soutient la demande des voyageurs et la garantie d'un service minimum.

Monsieur SPIRAL précise que le projet de motion fait un amalgame dangereux sur trois sujets (service public, droit de grève et sécurité), auxquels il est attaché mais qui doivent être abordés séparément.

9) ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DES COMMUNES POUR LA DEFENSE ET L'AMELIORATION DES TRANSPORTS EN COMMUN (S.C.D.A.T.C.)

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

La ville de MONTLHÉRY participant au financement de la ligne 055/11 assurant la liaison MASSY - SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, son adhésion au Syndicat des Communes pour la Défense et l'Amélioration des Transports en Commun, créé entre les communes de LONGPONT SUR ORGE, MARCOUSSIS, NOZAY, VILLEJUST, est sollicitée par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de M. GOUEFFON), sous réserve de l'avis du Comité Syndical, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Syndicat dont le siège social est fixé à NOZAY a pour objet :

	de représenter les communes membres du Syndical auprès des administrations, organismes et groupements compétents en matière de transports publics,
	d'étudier ou de faire étudier tous moyens susceptibles de maintenir le bon fonctionnement des transports en commun,
	d'assurer la coordination avec les services de transports en commun des communes voisines,
	de faciliter éventuellement l'organisation des services de transports publics dans l'intérêt des communes.

Monsieur SPIRAL précise que la commune de MONTLHÉRY, représentée actuellement par deux délégués sans voix délibérative, supporte financièrement les mêmes charges que les communes membres.

10) MARCHES D'EMPLOIS ET DE GRAVILLONNAGE, D'ENTRETIEN DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Délégation de pouvoirs est donnée au Maire, pour procéder à la dévolution des travaux d'emplois et de gravillonnage, d'entretien de voirie, d'assainissement, par voie d'appel d'offres ouvert, et lancer la consultation des entreprises, selon les dispositions du Code des Marchés Publics.

Les services de la Direction Départementale de l'Equipement sont chargés d'établir les dossiers de consultation des entreprises, nécessaires à la conclusion de ces marchés pour les trois prochaines années, dont les montants seront de 200.000,00 F T.T.C. minimum et 900.000,00 F T.T.C. maximum par an.

Ces dispositions sont adoptées par :

1. Marché d'emplois et de gravillonnage :
   21 voix POUR et 3 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET et MABIRE),
2. Marché d'entretien de voirie et d'assainissement :
   21 voix POUR, 1 voix CONTRE (celle de M. MABIRE) et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, M. BABET),

11) TRAVAUX DE VOIRIE ALLEE DES POMMIERS - MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Le concours de la Direction Départementale de l'Equipement de l'Essonne est sollicité auprès des services préfectoraux, par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de M. MABIRE), pour assurer l'étude et la direction des travaux nécessaires à la réalisation de trottoirs Allée des Pommiers, moyennant une rémunération de 33.074,00 F hors T.V.A.

12) MAISON DE LA PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Une subvention est sollicitée, à l'unanimité, auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, pour le financement des travaux de construction et d'équipement de la Maison de la Petite Enfance, d'une capacité d'accueil de trente enfants, comprenant une halte-garderie et un relais - assistantes maternelles, à hauteur de 40 % sur une dépense plafonnée à 2.461.000,00 F H.T., dont le projet estimé à un coût global de 3.340.490,00 F H.T. fut approuvé par décision du Conseil Municipal en date du 30 septembre 1997.

13) MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE MONTLHÉRY

(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)

Suite au déroulement de l'enquête publique du 7 septembre au 7 octobre 1998 inclus et à l'avis favorable du Commissaire-Enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif, la modification du Plan d'Occupation des Sols est approuvée par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de M. MABIRE).

Cette modification portait sur :

	le changement de zonage de NAUA en UA de deux secteurs situés en centre ville, à proximité de l'Eglise et à l'angle de la rue Luisant et de la R.N. 20,
	l'extension d'une zone classée "espace boisé TC" quartier Ouest, destiné à assurer une coupure, constituée d'arbres de haute futaie, entre la zone industrielle et le secteur pavillonnaire.

14) INFORMATIONS DIVERSES

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

1. Décision n° 98-14 :
   Souscription d'un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France, après consultation des divers établissements bancaires locaux, pour le recours à un emprunt de 1.300.000,00 F, au taux de 4,46 % l'an, destiné au financement d'opérations d'investissement concernant essentiellement des travaux de voirie et d'éclairage public, telles que prévues au budget de la commune.
2. Décision n° 98-15 :
   Location des salles n° 11 et 12, situées au 1er étage du Château de la Souche, au profit de la S.A.R.L. ACTERIA, pour une période de trois mois, à compter du 1er octobre 1998, moyennant le versement de loyers mensuels au Receveur Municipal.
3. Décision n° 98-17 :
   Mise à la disposition de Madame CHAUMEAU Catherine, Professeur des Ecoles, d'un appartement au premier étage de l'Ecole Maternelle du Parc Mirablon, à compter du 1er novembre 1998, moyennant le versement d'une redevance mensuelle d'occupation, au Receveur Municipal.

15) QUESTIONS DIVERSES

Par 19 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (celles de MM. DENOT, DORBES, GALIDIE, GAUCHE, RENARD), une subvention de 3.000,00 F est octroyée au Secours Populaire Français, destinée principalement aux sinistrés du Nicaragua et du Honduras, suite au passage du cyclone Mitch, en Amérique Centrale.

Cette aide financière sera imputée sur le compte intitulé "Réserve du Maire", voté lors du Budget Primitif, non utilisé à ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20